A l'annexe du décret du 18 janvier 1984 susvisé, parmi les emplois ou catégories d'emplois pour lesquels une dérogation est accordée à l'Institut national de l'information géographique et forestière, aux mots : « Emplois de catégorie A, B et C dans le secteur commercial, de la mercatique et de la communication », les mots : « A, B et C » sont remplacés par les mots : « A et B ».