Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-599 du 5 juin 2014 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

A l'article 6 du décret du 20 mai 2014 susvisé, les mots : « article 2 » sont remplacés par les mots : « article 3 ».