A N N E X E
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NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
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Conseil de l'exploitation nucléaire de défense |
Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense |
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Commission de déontologie des militaires |
Articles R.* 4122-18 à R.* 4122-23 du code de la défense |
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Comité consultatif de santé des armées |
Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense |
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Comité d'examen des prix de revient des fabrications d'armement |
Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement |
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Comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine |
Article R. 3416-19 du code de la défense |
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Commission du label « Bleuet de France » |
Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France » |
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Commissions locales des affectataires |
Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense |
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Conseil central de l'action sociale |
Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale |