Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2014-595 du 6 juin 2014 renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère de la culture et de la communication)

Article AUTONOME (Décret n° 2014-595 du 6 juin 2014 renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère de la culture et de la communication)



A N N E X E



NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF

Commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.
Arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives.

Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.
Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.

Commission professionnelle consultative du spectacle vivant.
Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant.