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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2014 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2013 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2014)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2014 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2013 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2014)


Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2014 calculés sur la base de l'exercice 2013 s'élèvent au quart de 30 049 480,53 euros.
En application de l'article 2, le montant du premier acompte est fixé à 10 028 284,26 euros. Le montant des autres acomptes s'élève à 7 512 370,13 euros.
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le lendemain de la publication du présent arrêté ou le jour ouvré suivant, le deuxième acompte le 30 juin 2014, le troisième acompte le 30 septembre 2014 et le quatrième acompte le 28 novembre 2014.