A N N E X E
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NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
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Commissions académiques d'appel (procédure disciplinaire) |
Articles R. 511-49, D. 511-56, D. 561-6, D. 562-5 et D. 564-6 du code de l'éducation |
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Commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré |
Article D. 332-7 du code de l'éducation |
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Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
Article D. 531-45 du code de l'éducation |
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Conseil académique des langues régionales |
Article D. 312-33 du code de l'éducation |
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Commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères |
Article D. 312-24 du code de l'éducation |
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Conseil national de la vie lycéenne |
Article D. 511-59 du code de l'éducation |
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Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public |
Article D. 551-7 du code de l'éducation |
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Conseils académiques de la vie lycéenne |
Article D. 511-63 du code de l'éducation |
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Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public |
Article D. 551-7 du code de l'éducation |
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Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement |
Article D. 239-25 du code de l'éducation |
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Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés |
Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés (art. 4) |
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Comité de suivi du cursus master |
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (art. 18) |
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Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue |
Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue |
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Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion |
Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion |
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Commission nationale de l'expérimentation animale |
Article R. 214-130 du code rural et de la pêche maritime |
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Commissions pédagogiques nationales (IUT) |
Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales |