Articles

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon)


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.