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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon)


Le préfet de la Gironde et le préfet maritime de l'Atlantique exercent les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement.