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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 mai 2014 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 mai 2014 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Hauguel, directeur, adjoint au directeur général chargé des questions administratives, délégation permanente de signature est donnée à Mme Nadine Redon, chef du service financier, à l'effet de signer :
― toutes pièces justificatives de dépenses, de recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 15 000 euros ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant ;
― tout ordre de mission des personnels de la commission et demande de prise en charge de collaborateurs occasionnels.