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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 juin 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 juin 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A l'article 1er, après le V, il est créé un VI ainsi rédigé :
« VI. ― A la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité, délégation est donnée à la personne ci-après désignée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Roland GAUZE, contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie. »