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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux)



A N N E X E


RÉPARTITION PAR VAGUE DE DROIT D'OPTION ET PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DES PERSONNELS OPTANTS DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT EN CHARGE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER TRANSFÉRÉS EN 2010



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JOn° 130 du 06/06/2014 texte numéro 55