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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2014 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2014 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services)



A N N E X E
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DES POSTES DE PERSONNELS DES SERVICES EN CHARGE
DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER VACANTS AVANT ET APRÈS TRANSFERT DE SERVICES



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JOn° 130 du 06/06/2014 texte numéro 52