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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention du diplôme de sages-femmes introduite par l'arrêté du 30 janvier 2013 relatif à la formation aux gestes et soins d'urgence au cours des études en sciences maïeutiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention du diplôme de sages-femmes introduite par l'arrêté du 30 janvier 2013 relatif à la formation aux gestes et soins d'urgence au cours des études en sciences maïeutiques)



A N N E X E
ARRÊTÉ DE COMPENSATION AFGSU SAGE-FEMME



RÉGION

À COMPTER DE 2014,
droit à compensation,
en année pleine (en euros)

Alsace

5 885

Aquitaine

6 540

Auvergne

5 492

Bourgogne

5 361

Bretagne

8 375

Centre

5 623

Champagne-Ardenne

5 885

Collectivité territoriale de Corse

0

Franche-Comté

5 361

Ile-de-France

20 038

Languedoc-Roussillon

10 603

Limousin

5 099

Lorraine

10 079

Midi-Pyrénées

6 016

Nord - Pas-de-Calais

10 734

Basse-Normandie

5 099

Haute-Normandie

5 623

Pays de la Loire

8 768

Picardie

6 671

Poitou-Charente

5 099

Provence-Alpes-Côte d'Azur

10 734

Rhône-Alpes

14 534

Guadeloupe

0

Martinique

4 837

Guyane

0

La Réunion

5 885

Total

178 341