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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)


Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGION

NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE

Alsace

9 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Aquitaine

13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle régionale « amiante »
1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques

Auvergne

7 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Basse-Normandie

6 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Bourgogne

7 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Bretagne

11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Centre

11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Champagne-Ardenne

6 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Corse

3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Franche-Comté

5 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort

Haute-Normandie

7 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Ile-de-France

48 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne

Languedoc-Roussillon

9 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Limousin

4 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Lorraine

8 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Midi-Pyrénées

13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Nord - Pas-de-Calais

13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Pays de la Loire

13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Picardie

8 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Poitou-Charentes

7 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Rhône-Alpes

24 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère

Martinique

2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guadeloupe

2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guyane

1

La Réunion

3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Mayotte

2 dont :
1 unité départementale « lutte contre le travail illégal »