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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2014 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2014 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III, chapitre 2, section 2, sous-section 2 : « Obturateurs à ciment centro-médullaire », de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, sont radiés les rubriques « Société BIOLAND » et « Société BIOTECNIC » et les produits suivants :

CODE
LIBELLÉ

3246919
Implant orthopédique, obturateur, BIOLAND, OBTURATEUR-PORCIN BIOPLUG.

3239517
Implant orthopédique, obturateur, BIOLAND, OBTURATEUR-PORCIN, CL STOP.

3210471
Implant orthopédique, obturateur, BIOLAND, IMSET PLUG-PORCIN.

3206305
Implant orthopédique, obturateur, BIOTECNIC, BIO D-porcin.