A l'article 3 du même arrêté, letroisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― le directeur des ressources humaines des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, président, ou son représentant ; ».
Au même article, le quatrième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― la sous-directrice de la qualité de vie au travail, ou son représentant ; ».