Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires)

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2012 susvisé, les mots : « une rente en capital » sont remplacés par les mots : « une indemnité en capital ; ».