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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2014 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à SAS VEGA Vénissieux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2014 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à SAS VEGA Vénissieux)


Un prêt du fonds de développement économique et social d'un million cinq cents mille (1 500 000) euros décaissable en un ou plusieurs versements sera mis à disposition de la société SAS VEGA Vénissieux, par l'entremise de Natixis, avant le 31 décembre 2014.