Le livre VII du même code est ainsi modifié :
1° A la section 1 du chapitre III de chacun des titres IV, V et VI :
a) L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section 1. Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique » ;
b) L'intitulé de la sous-section 4 est remplacé par l'intitulé suivant :
« Sous-section 4. Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique » ;
2° L'intitulé de la section 3 du chapitre V du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section 3. Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique » ;
3° L'intitulé de la section 2 du chapitre V de chacun des titres V et VI est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section 2. Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique » ;
4° A la section 1 du chapitre VI de chacun des titres IV, V et VI :
a) L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Section 1. Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle » ;
b) L'intitulé de la sous-section 3 est remplacé par l'intitulé suivant : « Sous-section 3. Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement ».