La section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre VII du même code est ainsi modifiée :
1° L'article R. 760-1 devientl'article R. 760-2 ;
2° Elle est complétée par trois articles ainsi rédigés :
« Art. R. 760-3.-I. ― Les articles R. 121-3 et R. 121-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II.
« II. ― 1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : " La Poste, ” sont supprimés et les mots : " en euros ” sont remplacés par les mots : " en francs CFP ” ;
« 2° Pour l'application de l'article R. 121-3 :
« a) Au premier alinéa, les mots : " en France ” sont remplacés par les mots : " dans les îles Wallis et Futuna ” ;
« b) Au second alinéa, après les mots : " La Monnaie de Paris ” sont insérés les mots : " et, le cas échéant, par l'Institut d'émission d'outre-mer ” et les mots : " Celle-ci publie ” et " son site ” sont respectivement remplacés par les mots : " Cet établissement et, le cas échéant, cet institut publient ” et " leur site ” ;
« 3° Pour l'application de l'article R. 121-4 :
« a) Au premier alinéa, les mots : " la Banque de France ou à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer ” et " la Banque de France ou l'Institut d'émission des départements d'outre-mer ” sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ” et les mots : " ces derniers ” sont remplacés par les mots : " celui-ci ” ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : " la Banque de France ou à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer ” sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ” et les mots : " ceux-ci ” sont remplacés par les mots : " celui-ci ” ;
« c) Au dernier alinéa, les mots : " la Banque de France conformément aux règles fixées par la Banque centrale européenne ” sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ”.
« Art. R. 760-4.-I. ― Les articles R. 122-4 à R. 122-10 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II.
« II. ― 1° Pour l'application de ces articles, les mots : " La Poste, ” sont supprimés et les mots : " en euros ” sont remplacés par les mots : " en francs CFP ” ;
« 2° Pour l'application de l'article R. 122-4 :
« a) Les mots : " la Banque de France ” sont remplacés, en leurs deux occurrences, par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;
« b) Les mots : " satisfont aux obligations mises à leur charge par l'article 6 du règlement du Conseil (CE) n° 1338/2001 du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage./ Dans ce cas, ils ” sont supprimés ;
« c) Les mots : " cette dernière conformément aux règles fixées par la Banque centrale européenne ” sont remplacés par les mots : " ce dernier ” ;
« 3° Pour l'application de l'article R. 122-6 :
« a) Au troisième alinéa, les mots : " la Banque centrale européenne ” sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ” et les mots : " et qui sont publiés par la Banque de France ” sont supprimés ;
« b) Au dernier alinéa, les mots : " La Banque de France ” sont remplacés par les mots : " L'Institut d'émission d'outre-mer ” ;
« 4° Pour l'application de l'article R. 122-7, les mots : " la Banque de France ou d'une autre banque centrale appartenant à l'Eurosystème ” sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;
« 5° Pour l'application de l'article R. 122-8, les mots : " d'une banque centrale appartenant à l'Eurosystème ” sont remplacés par les mots : " de l'Institut d'émission d'outre-mer ” et les mots : " la Banque de France ” sont remplacés par le mot : ” lui ” ;
« 6° Pour l'application de l'article R. 122-10 :
« a) Les mots : " La Banque de France ” sont remplacés par les mots : " L'Institut d'émission d'outre-mer ” ;
« b) La dernière phrase est supprimée.
« Art. R. 760-5.-I. ― Les articles R. 123-1 et R. 123-2 sont applicables dans les Iles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II.
« II. ― 1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : " La Poste, ” sont supprimés et les mots : " en euros ” sont remplacés par les mots : " en francs CFP ” ;
« 2° Pour l'application de l'article R. 123-1 :
« a) Au premier alinéa, les mots : " la Banque de France ou à l'établissement public La Monnaie de Paris ” sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : " la Banque de France et à l'établissement public La Monnaie de Paris ” sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;
« c) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'institut d'émission d'outre-mer authentifie les billets et les pièces qui lui sont remis en application du premier alinéa. Il retient les signes monétaires qu'il reconnaît comme contrefaits ou falsifiés. » ;
« 3° Pour l'application de l'article R. 123-2, les mots : " la Banque de France ” sont remplacés, en leurs trois occurrences, par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ” ».