Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, sont les suivantes :
1. Au Conseil d'Etat :
a) Les fonctions de secrétaire de section administrative et de secrétaire adjoint du contentieux ;
b) Les fonctions d'adjoint au directeur dans les directions et services relevant du secrétariat général ;
c) Les fonctions de chef de département à la direction des ressources humaines ;
d) Les fonctions de chef de bureau de la gestion des membres à la direction des ressources humaines, de chef du bureau du budget à la direction de la prospective et des finances et de chef du bureau études et développements, chef du bureau du support utilisateurs et chef du bureau des systèmes, réseaux, sécurité à la direction des systèmes d'information.
2. A la Cour nationale du droit d'asile :
a) Les fonctions de secrétaire général adjoint de la cour ;
b) Les fonctions de chef du centre de recherche et de documentation.