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Article AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2014)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2014)



A N N E X E
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE
EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1




RÉGION

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Plus de 25 m

292,00

1 230

0

Dont DPMA

292,00

1 230

0

Moins de 25 m

45,46

956

0

Dont Bretagne

9,03

213

0

Dont Corse

0,66

37

0

Dont Languedoc-Roussillon

16,14

248

0

Dont PACA

6,12

293

0

Dont Pays de la Loire

13,51

165

0


Tableau 2. ― Permis de mise en exploitation « de droit »




RÉGION

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

8,08

132

0

Dont Aquitaine

1,08

60

0

Dont Bretagne

7,00

72

0


Tableau 3. ― Permis de mise en exploitation « autre »




RÉGION

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Plus de 25 m

230,00

588

7,00

DPMA

230,00

588

7,00


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.