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Article 2 AUTONOME (Décret du 4 juin 2014 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. LE CLERCQ de LANNOY (Eric))

Article 2 AUTONOME (Décret du 4 juin 2014 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. LE CLERCQ de LANNOY (Eric))


Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.