Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 4 juin 2014 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. BRAUN (Gilles))

Article 2 AUTONOME (Décret du 4 juin 2014 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. BRAUN (Gilles))


Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.