Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-579 du 4 juin 2014 relatif à l'Académie d'agriculture de France)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-579 du 4 juin 2014 relatif à l'Académie d'agriculture de France)


Le décret n° 95-789 du 14 juin 1995 relatif à l'Académie d'agriculture de France est abrogé.