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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-579 du 4 juin 2014 relatif à l'Académie d'agriculture de France)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-579 du 4 juin 2014 relatif à l'Académie d'agriculture de France)


Le présent décret peut être modifié par décret du Président de la République en Conseil d'Etat.