Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-578 du 4 juin 2014 relatif à l'introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole)

I. ― Aux articles R. 723-86 et R. 723-100 du même code, les mots : « à l'article L. 723-23 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 723-61 ».
II. - Au huitième alinéa de l'article R. 723-101 du même code, les mots : « au troisième alinéa de l'article L. 723-23 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article R. 723-44 ».