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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-578 du 4 juin 2014 relatif à l'introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-578 du 4 juin 2014 relatif à l'introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole)


L'article R. 723-70 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Immédiatement après la fin du dépouillement des votes par voie électronique et des votes par correspondance, les résultats sont consolidés et font l'objet de l'édition d'un procès-verbal des opérations électorales par circonscription, sous la responsabilité du président du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole ou de son représentant. » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « Les bulletins », sont insérés les mots : « de vote par correspondance ».