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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2014 fixant la répartition des recettes fiscales affectées en 2013 et 2014 au titre de la compensation des allégements sur les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2014 fixant la répartition des recettes fiscales affectées en 2013 et 2014 au titre de la compensation des allégements sur les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires)


Les impôts et taxes perçus en 2013 pour la compensation des pertes de recettes constatées au cours de l'exercice 2013 au titre de la déduction de cotisations sociales mentionnée à l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, des régularisations au titre de l'exercice 2012 sont affectés conformément au tableau ci-dessous :

ORGANISMES
MONTANTS
(en euros)

CNAMTS, branche maladie-maternité-invalidité-décès
168 113 301,24

CNAMTS, branche accidents du travail-maladies professionnelles
76 543 633,80

CNAF
68 716 435,46

CNAVTS
159 546 837,86

CCMSA, régime des salariés agricoles
39 065 232,92

CRPCEN
1 682 932,00

CNRACL (*)
4 483 748,67

CPRP SNCF*
225 097,00

CNIEG (*)
7 424,00

CRP RATP (*)
89 990,40

(*) Régularisations au titre de l'exercice 2012.