Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2014 homologuant la décision n° 2013-1405 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 décembre 2013 modifiant la décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.