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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires)


L'article 9 de l'arrêté du 15 octobre 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires est modifié comme suit :
« Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs de l'unité de direction et des laboratoires mentionnés à l'article 1er est fixé comme suit :
Unité de direction du SCL1 000 euros.
Laboratoire SCL de Marseille5 000 euros.
Laboratoire SCL de Bordeaux6 000 euros.
Laboratoire SCL de Montpellier6 000 euros.
Laboratoire SCL de Rennes5 000 euros.
Laboratoire SCL de Lille2 000 euros.
Laboratoire SCL de Strasbourg6 000 euros.
Laboratoire SCL du Havre3 000 euros.
Laboratoire SCL de Paris-Massy6 000 euros.
Laboratoire SCL des Antilles3 000 euros. »