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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de la publicité foncière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de la publicité foncière)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 1970 est modifié comme suit en ce qui concerne uniquement le département de la Charente-Maritime :

DÉPARTEMENT

SERVICES
de la publicité
foncière

RESSORT

Charente-Maritime

La Rochelle

Cantons d'Ars-en-Ré, Aytre, Courçon, La Jarrie, Marens, La Rochelle-I, La Rochelle-II, La Rochelle-III, La Rochelle-IV, La Rochelle-V, La Rochelle-VI, La Rochelle-VII, La Rochelle-VIII, La Rochelle-IX, Saint-Martin-de-Ré.

 

Jonzac

Cantons d'Archiac, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Saint-Genis-de-Saintonge.

 

Marennes

Cantons du Château-d'Oléron, Marennes, Royan-Est, Royan-Ouest, Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, La Tremblade.

 

Rochefort

Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, Rochefort-Nord, Rochefort-Centre, Rochefort-Sud, Surgères, Tonnay-Charente.

 

Saintes 1

Cantons de Burie, Cozes, Gémozac, Pons, Saint-Porchaire, Saintes-Est, Saintes-Nord, Saintes-Ouest, Saujon.

 

Saintes 2

Cantons d'Aulnay, Loulay, Matha, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Savinien, Tonnay-Boutonne.