Article AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2014 portant nomination à la commission de déontologie)

Par arrêté de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique en date du 20 mai 2014, sont nommés rapporteurs devant la commission de déontologie :
Mme Anne BARATIN, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
M. Olivier GUIARD, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Mme Sandrine RUDEAUX, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.