Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)

L'article 6 du 1er février 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Le pôle judiciaire comprenant :
― la division des activités judiciaires ;
― la division de la police technique et scientifique de proximité. » ;
2° Les 3°, 4° et 5° deviennent les 2°, 3° et 4°.