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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT
de compétence





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe.
Pointe-à-Pitre.
Antenne de Pointe-à-Pitre-Baie-Mahault
Circonscription judiciaire de Pointe-à-Pitre, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Martin.
Centre pénitentiaire de Baie-Mahault.

 
 
Antenne de Basse-Terre.
Circonscription judiciaire de Basse-Terre.
Maison d'arrêt de Basse-Terre.

 
 
Antenne de Saint-Martin.
Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton.