Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la rentrée universitaire 2015 et au plus tard lors du renouvellement de l'accréditation de chaque établissement d'enseignement supérieur concerné.