Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
― sous-directrice des ressources humaines et de la formation ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.