Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements)

Le tableau des règles applicables de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2003 modifié susvisé est modifié comme suit :
La deuxième colonne de la ligne n° 7 « Mesures contre la pollution atmosphérique » est complétée par l'ajout : « modifiée par 2013/60/ UE ».
La troisième colonne de la ligne n° 7 « Mesures contre la pollution atmosphérique » est complétée par l'ajout : « 1er juillet 2014 ».
La deuxième colonne de la ligne n° 10 « Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse » est complétée par l'ajout : « modifiée par 2013/60/ UE ».
La troisième colonne de la ligne n° 10 « Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse » est complétée par l'ajout : « 1er juillet 2014 ».