Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements)

Les articles 1er, 6, 8, 9 à 12, 15, 16, 18, 19, 28 et 29 de l'arrêté du 2 mai 2003 modifié susvisé sont modifiés comme suit :
Après les mots : « directive 2002/24/CE », sont insérés les mots : « modifiée par la directive 2013/60/UE ».