A l'article 5 bis de l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII, les modifications suivantes sont apportées :
― le point 6 est supprimé et remplacé par la mention suivante :
« 6. La capacité rendue disponible d'un navire éligible à l'autorisation anchois " chalut ― prise active ” peut être réattribuée à titre définitif ou provisoire à un nouveau demandeur à l'autorisation anchois " chalut ― prise active ” ou à l'autorisation anchois " bolinche ― prise active ” ou à l'autorisation anchois " chalut ― prise occasionnelle ” ou à l'autorisation anchois " bolinche ― prise occasionnelle ”.
La capacité rendue disponible d'un navire éligible à l'autorisation anchois " bolinche ― prise active ” peut être réattribuée à titre définitif ou provisoire à un nouveau demandeur à l'autorisation anchois " bolinche ― prise active ” ou à l'autorisation anchois " bolinche ― prise occasionnelle ” mais ne peut pas être réattribuée à un nouveau demandeur à l'autorisation anchois " chalut ― prise active ” ni à l'autorisation anchois " chalut ― prise occasionnelle ”.
La capacité rendue disponible d'un navire éligible à l'autorisation anchois " chalut ― prise occasionnelle ” peut être réattribuée à titre définitif ou provisoire à un nouveau demandeur à l'autorisation anchois " chalut ― prise occasionnelle ” ou à l'autorisation anchois " bolinche ― prise active ” ou à l'autorisation anchois " chalut ― prise active ” ou à l'autorisation anchois " bolinche ― prise occasionnelle ”.
La capacité rendue disponible d'un navire éligible à l'autorisation anchois " bolinche ― prise occasionnelle ” peut être réattribuée à titre définitif ou provisoire à un nouveau demandeur à l'autorisation anchois " bolinche ― prise active ” ou à l'autorisation anchois " bolinche ― prise occasionnelle ” mais ne peut pas être réattribuée à un nouveau demandeur à l'autorisation anchois " chalut ― prise active ” ni à l'autorisation anchois " chalut ― prise occasionnelle ”. » ;
― au point 7, le terme : « communautaire » est substitué par le terme : « européenne » ;
― au point 7, le terme : « la Communauté » est substitué par le terme : « l'Union ».