A l'article 4 de l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII, les modifications suivantes sont apportées :
― au premier paragraphe, la mention : « avant le 1er juillet de l'année en cours » est remplacée par la mention : « avant la date de début de l'année de gestion pour laquelle la demande est faite » ;
― au troisième paragraphe, la mention : « avant le 1er juillet de l'année en cours » est remplacée par la mention : « avant la date mentionnée au premier paragraphe du présent article » ;
― au sixième paragraphe, la mention : « La direction régionale des affaires maritimes » est remplacée par la mention : « La direction interrégionale de la mer » ;
― au septième paragraphe, la mention : « auprès de la direction départementale des affaires maritimes » est supprimée.