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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII)


A l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII, les modifications suivantes sont apportées :
― au premier paragraphe, la mention : « selon le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté » est supprimée ;
― au second paragraphe, la mention : « aux chefs de services déconcentrés des affaires maritimes » est remplacée par la mention : « aux directeurs des directions interrégionales de la mer ».