Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d'une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d'une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)


La délivrance de l'attestation de compétence est subordonnée au suivi d'une formation initiale et locale, théorique et pratique ainsi qu'à des conditions de maintien de compétence.
Le format et les caractéristiques de l'attestation de compétence figurent en annexe 4 du présent arrêté.