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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d'une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d'une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)


En vertu des règlements susvisés, tout prestataire de service d'information de vol d'aérodrome et d'alerte dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie doit apporter la preuve que le personnel rendant le service d'information de vol d'aérodrome et d'alerte (AFIS) est dûment qualifié et formé et qu'il applique et maintient des programmes de formation et d'évaluation pour ce personnel.