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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Paris et dans la région parisienne)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Paris et dans la région parisienne)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue des élections prévues le 4 décembre 2014 pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.