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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international)


Le comité technique d'administration centrale se réunit alternativement à Paris et à Nantes.