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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international)


Il est créé auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation un comité technique d'administration centrale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international.