Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale)


La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale dont le mandat arrive à expiration en 2014 est fixée au 4 décembre 2014.