A N N E X E S
A N N E X E 1
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Commissions administratives paritaires
Commissions administratives paritaires ministérielle, nationales, académiques et locales compétentes à l'égard des corps relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Commissions administratives paritaires départementales, commission administrative paritaire du Département de Mayotte et commission administrative paritaire de Saint-Pierre-et-Miquelon compétentes à l'égard des corps des instituteurs et professeurs des écoles.
Commissions administratives paritaires nationales et académiques compétentes à l'égard des corps relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Comités techniques
Comité technique ministériel de l'éducation nationale.
Comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Comités techniques académiques.
Comité technique de proximité de Mayotte.
Comités techniques spéciaux de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Commissions consultatives paritaires
Commissions consultatives paritaires académiques compétentes pour les directeurs adjoints de section d'enseignement général et professionnel adapté.
Commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale.
Instances représentatives du personnel d'établissements d'enseignement privé
Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat.
Commissions consultatives mixtes académiques pour les maîtres et documentalistes exerçant dans les établissements d'enseignement privé sous contrat du second degré.
Commissions consultatives mixtes départementales ou interdépartementales pour les maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privé sous contrat du premier degré.
A N N E X E 2
INSTITUT MINES-TÉLÉCOM
Commissions administratives paritaires
Commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut Mines-Télécom.
Commission administrative paritaire des maîtres assistants de l'Institut Mines-Télécom.
Comités techniques
Comité technique commun aux écoles nationales supérieures des mines et à l'Institut Mines-Télécom.
Comité technique de l'Institut Mines-Télécom.
Comité technique spécial de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications Télécom ParisTech.
Comité technique spécial de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications Télécom Bretagne.
Comité technique spécial commun aux écoles nationales supérieures des télécommunications Télécom Ecole de management et Télécom SudParis.
Comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne).
Comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès).
Commissions consultatives paritaires
Commission consultative paritaire de l'Institut Mines-Télécom (agents relevant du cadre de gestion).
Commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) relevant du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
Commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) relevant du cadre de gestion.
Commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) relevant du décret du 18 juillet 2000 précité.
Commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) relevant du cadre de gestion.
Commission consultative paritaire commune de discipline compétente pour les agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne), de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) relevant du décret du 18 juillet 2000 précité.