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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'article A. 312-11 du code du sport)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'article A. 312-11 du code du sport)


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.